Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-645 du 26 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006580435
Texte parentLEGITEXT000005616287
Référencearticle 1 du décret n°94-645 du 26 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er à 6 du décret du 28 avril 1988 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Sont interdites la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente, l'offre ou la distribution à titre gratuit, l'utilisation et l'importation sous tous régimes douaniers, à l'exclusion du transit, des fibres d'amiante suivantes, dont les références chimiques figurent à l'annexe III du présent décret: << a) Actinolite; << b) Amosite; << c) Anthophyllite; << d) Crocidolite ou amiante bleu; << e) Trémolite. << Les mêmes interdictions s'appliquent aux produits auxquels ces fibres d'amiante ont été ajoutées. <<
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