Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°94-654 du 29 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006696774
Texte parentLEGITEXT000005616306
Référencearticle 3 de la loi n°94-654 du 29 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Les chapitres Ier, II, III, IV et V du livre VI du code de la santé publique constituent un titre II intitulé : « Du sang humain ». II. - La division chapitre VI du livre VI du code de la santé publique et son intitulé sont supprimés. III. - Les articles L. 671-1 à L. 671-8 du code de la santé publique deviennent les articles L. 675-1 à L. 675-8. IV. - L'article L. 671-9 du code de la santé publique est abrogé.
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