Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er . - I. - L'intitulé du titre Ier du livre Ier du code civil est ainsi rédigé : « TITRE Ier « Des droits civils II. - L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code est ainsi rédigé : « Chapitre II « Du respect du corps humain »
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