Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°94-653 du 29 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006284446
Texte parentLEGITEXT000005616307
Référencearticle 2 de la loi n°94-653 du 29 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 16 du code civil est rétabli dans la rédaction suivante et inséré au début du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code civil : « Art. 16 . - La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.