Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 16 mai 1974 susvisé, le membre de phrase << contrôleur adjoint des armées trois échelons; >> est remplacé par le membre de phrase << contrôleur adjoint des armées quatre échelons; >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.