Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-657 du 27 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472877
Texte parentLEGITEXT000005616310
Référencearticle 3 du décret n°94-657 du 27 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Le temps exigé dans chaque échelon du grade de contrôleur général des armées pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans dans le 1er échelon et à trois ans dans le 2e échelon. Pour les contrôleurs, il est de deux années dans les 1er et 2e échelons. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.