Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1994 au 9 août 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juin 1994
RattachementChapitre II : Agrément.
IdentifiantLEGIARTI000006640832
Texte parentLEGITEXT000005616321
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 juin 1994 (version du 31 juillet 1994)Légifrance →
1. Les établissements agréés, à l'exception de ceux bénéficiant d'un agrément provisoire, sont inscrits, avec leurs numéros d'agrément qui correspondent sauf disposition contraire aux numéros d'identification, sur des listes publiées, sous forme d'avis, au Journal officiel de la République française, par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces listes précisent les catégories de produits pour la mise sur le marché desquels chaque établissement est agréé.
2. Les suspensions et les retraits d'agrément font l'objet d'une publication dans les mêmes conditions.
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