Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-675 du 3 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473180
Texte parentLEGITEXT000005616358
Référencearticle 3 du décret n°94-675 du 3 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - La partie du tableau figurant à l'article 12 du même décret susvisé relative au grade d'ingénieur d'études sanitaires est remplacée par les dispositions suivantes: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 09/08/94 Page 11593 a 11594 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.