Article 1 LEGIARTI000006406081
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°94-677 du 8 août 1994 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1994
NatureDécret
Signé le8 août 1994
Publié le9 août 1994
Articles2 articles en vigueur
NORDEFX9400096D
IdentifiantLEGITEXT000005616359
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 78-1201 du 18 décembre 1978 modifié fixant les attributions du délégué général pour l'armement;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006406080
1. Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, FRANCOIS LEOTARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-671 du 14 juillet 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 1994).