Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-677 du 8 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006406081
Texte parentLEGITEXT000005616359
Référencearticle 1 du décret n°94-677 du 8 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé est complété comme suit: << Le délégué général pour l'armement a autorité directe sur le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches, études et développements dans le domaine de l'océanographie militaire. >>
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