Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 94-679 du 8 août 1994
RattachementTitre II : Dispositions relatives aux établissements de crédit, à la Caisse des dépôts et consignations et au marché financier.
IdentifiantLEGIARTI000006698197
Texte parentLEGITEXT000005616367
Référencearticle 15 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Le second alinéa de l'article 1er de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme est complété par les mots: << ou une entreprise ou institution visée aux articles 8 et 8-1 de la présente loi >>. Au premier alinéa de l'article 8 de la même loi, les mots: << aux articles 69 et 99 >> sont remplacés par les mots: << à l'article 69 et les maisons de titres mentionnées à l'article 18 >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.