Texte publié au Journal officiel
1. Art. 55. - I. - Le premier alinéa du 1 de l'article 268 du code des douanes est ainsi rédigé: << Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, destinés à être consommés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, sont passibles d'un droit de consommation. >> II. - Dans le deuxième alinéa du 1 du même article 268, les mots: << de cigarettes et de tabacs à fumer, à mâcher et à priser >> sont remplacés par les mots: << de cigarettes, de tabacs à mâcher, de tabacs à priser, de tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et des autres tabacs à fumer >>. III. - a) Le premier alinéa du 1 de l'article 268 bis du même code est ainsi rédigé: << Les cigarettes, les cigares, les cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, destinés à être consommés dans les départements de Corse, sont passibles d'un droit de consommation. >> b) Au deuxième alinéa du 1 du même article: - les mots << en Corse >> sont remplacés par les mots << dans les départements de Corse >>; - les mots: << de cigarettes et de tabacs à fumer, à mâcher ou à priser >> sont remplacés par les mots: << de cigarettes, de tabacs à mâcher, de tabacs à priser, de tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et des autres tabacs à fumer >>. IV. - Au 4 du même article 268 bis, les mots: << du département >> sont remplacés par les mots << des départements >> et les mots << à un compte spécial du Trésor >> sont remplacés par les mots: << au budget de la collectivité territoriale de Corse >>.