Article abrogé, en vigueur du 10 août 2004 au 23 janvier 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 juillet 1994
RattachementChapitre VII : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006609237
Texte parentLEGITEXT000005616382
Référencearticle 19 de l'arrêté du 12 juillet 1994 (version du 10 août 2004)Légifrance →
1. Les pièces relatives aux conditions énumérées à l'article 6 du présent arrêté et qui doivent être fournies à l'appui de la demande d'utilisation du taureau pour l'insémination artificielle sont les suivantes :
2. 1. Pour les points 1 (a), 1 (b), 1 (c), 1 (d), 2 (a), 2 (b), 2 (c) et 3, premier tiret : attestation du directeur départemental des services vétérinaires ;
3. 2. Pour les points 5 (a) et 6 (f) : certificat du vétérinaire du centre ;
4. 3. Pour les points 5 (b), 5 (c), 5 (d), 5 (e), 6 (a), 6 (d) et 6 (e) : certificat du directeur d'un laboratoire agréé ou du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs (ACSEDIATE) ;
5. 4. Pour les points 3, deuxième tiret, 6 (b), 6 (c) et 6 (g) : certificat du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs (ACSEDIATE).
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