Article abrogé, en vigueur du 10 août 2004 au 23 janvier 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 juillet 1994
RattachementChapitre VII : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006609248
Texte parentLEGITEXT000005616382
Référencearticle 24 de l'arrêté du 12 juillet 1994 (version du 10 août 2004)Légifrance →
1. Le présent arrêté abroge :
2. - l'arrêté du 1er août 1990 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires ;
3. - l'avis aux importateurs de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine du 29 novembre 1990.
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