Article abrogé, en vigueur du 10 août 2004 au 23 janvier 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 juillet 1994
RattachementChapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés pour l'espèce bovine.
IdentifiantLEGIARTI000006609200
Texte parentLEGITEXT000005616382
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juillet 1994 (version du 10 août 2004)Légifrance →
1. Est dénommé "centre" dans le présent arrêté un centre d'insémination artificielle de l'espèce bovine autorisé au sens de l'article 5 de la loi du 28 décembre 1966 susvisée ayant obtenu l'agrément sanitaire pévu à l'article 2 du présent arrêté, dans lequel sont réalisées les opérations inhérentes à la collecte, au traitement, au conditionnement et au stockage du sperme.
2. Le maintien de l'agrément sanitaire des centres est conditionné par le respect de la totalité des dispositions du présent arrêté ainsi que par une surveillance constante de leur fonctionnement par le directeur des services vétérinaires (ou par son représentant) du département concerné.
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