Arrêté du 12 juillet 1994 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000049511551

Texte parentLEGITEXT000005616382

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 juillet 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - Les animaux ne sont admis dans le centre qu'avec l'autorisation expresse préalable du vétérinaire du centre. Tous les mouvements, qu'il s'agisse d'entrées ou de sorties, sont enregistrés.

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