1. L'autorisation d'admission est complétée par une autorisation d'utilisation lorsque les contrôles prévus à l'article 6, point 6 (g), et, le cas échéant, au dernier alinéa de l'article 7 bis sont réalisés avec résultats favorables.
Arrêté du 12 juillet 1994 · Article
Article 9 bis
Article abrogé, en vigueur du 10 août 2004 au 23 janvier 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 juillet 1994
RattachementChapitre III : Conditions sanitaires exigées pour l'admission des taureaux dans les centres.
IdentifiantLEGIARTI000006609215
Texte parentLEGITEXT000005616382
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