Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - L'article 24 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 24. - L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute est organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme. Deux sessions d'examen ont lieu chaque année, à des dates fixées par le préfet de région. La seconde session est accessible aux candidats ayant échoué à la première session, aux candidats qui n'avaient pas validé un ou plusieurs des stages prévus à l'article 23 et les ont validés dans l'intervalle et aux candidats qui n'ont pu se présenter à la première session pour un motif reconnu valable par le préfet de région. Elle est organisée selon les mêmes modalités que la première session. >>