Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006670250
Texte parentLEGITEXT000005616397
Référencearticle 14 de l'arrêté du 21 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - A l'article 25 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé. Il comprend: << - des médecins dont au moins un médecin spécialiste qualifié en rééducation et réadaptation fonctionnelles et un psychiatre; << - des ergothérapeutes, dont au moins un tiers ne sont pas enseignants à l'école. >>
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