Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006670252
Texte parentLEGITEXT000005616397
Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - L'article 29 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 29. - Sont déclarés admis au diplôme d'Etat d'ergothérapeute les candidats qui obtiennent un total de 20/40 sans note inférieure à 8/20 à l'une ou l'autre épreuve visée à l'article 28 du présent arrêté. >>
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