Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006670254
Texte parentLEGITEXT000005616397
Référencearticle 18 de l'arrêté du 21 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - ... L'absence à un contrôle entraîne la note zéro sauf en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'école. En ce cas, un contrôle de remplacement est organisé avant la fin de l'année scolaire. >> Art. 7. - L'article 19 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<
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