Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006670239
Texte parentLEGITEXT000005616397
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 11 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 11. - Une épreuve de rattrapage est organisée pour les élèves ayant obtenu une note inférieure à 10/20 à un ou plusieurs modules. Elle porte sur l'ensemble du ou des modules concernés et comprend pour chacun d'entre eux au moins un contrôle écrit et anonyme. Les élèves doivent alors obtenir à l'épreuve de rattrapage une note égale ou supérieure à 10/20 dans le ou les modules considérés pour être admis en deuxième cycle. >>
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