Arrêté du 21 juillet 1994 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006670240
Texte parentLEGITEXT000005616397
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - A l'article 16 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, les mots << et pratiques >> sont ajoutés après << enseignements théoriques >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006670240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.