Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006670242
Texte parentLEGITEXT000005616397
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 18 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé il est ajouté l'alinéa suivant: << Art. 18. - ... L'absence à un contrôle entraîne la note zéro sauf en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'école. En ce cas, un contrôle de remplacement est organisé avant la fin de l'année scolaire. >>
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