Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006878702
Texte parentLEGITEXT000005616419
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les premier et troisième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés respectivement par: << Les articles 3 bis et 3 ter et l'annexe III du présent arrêté récapitulent l'ensemble des additifs alimentaires dont l'emploi est autorisé dans la fabrication des denrées alimentaires. << Sont également récapitulées aux articles 3 bis et 3 ter et à l'annexe III les teneurs résiduelles maximales ou les doses d'emploi maximales des additifs alimentaires. >>
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