Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'annexe IV de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complétée par les dispositions suivantes : << Edulcorants et agents de charge : << E 951. - Aspartame << Description: poudre cristalline blanche, inodore, ayant un goût sucré prononcé. << Dicétopipérazine : pas plus de 1,5 p. 100. << Teneur : pas moins de 98 p. 100 et pas plus de 102 p. 100 de C14H18N3O2, calculée sur la matière sèche. << Perte à la dessiccation : pas plus de 4,5 p. 100 (105 oC, quatre heures). << E 950. - Acésulfame de potassium << Description: poudre cristalline blanche, inodore, ayant un goût sucré prononcé. << Teneur: pas moins de 99 p. 100 de C4H4NO4SK et pas plus de 101 p. 100, calculée sur la matière sèche. << Perte à la dessiccation: pas plus de 1 p. 100 (105 oC, deux heures). << Sélénium: pas plus de 30 mg/kg. << Fluorures: pas plus de 30 mg/kg. << E 954. - Saccharine, saccharinate de sodium, saccharinate