Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006878731
Texte parentLEGITEXT000005616419
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les deux premiers alinéas de l'article 22 bis de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: << Les aliments contenant des édulcorants intenses qui renferment les quantités de glucides assimilables prévues à l'article 16 ainsi que les édulcorants de table sont soumis aux dispositions du présent chapitre. << La liste et les conditions d'emploi des édulcorants intenses servant à édulcorer exclusivement ou partiellement les aliments cités au premier paragraphe du présent article sont celles prévues à l'article 4.3 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé. >>
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