Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006878742
Texte parentLEGITEXT000005616419
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 4.2 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << L'étiquetage des denrées alimentaires contenant les substances désignées à l'article 4.1 mentionne la quantité et la valeur énergétique de ces substances. Le coefficient de conversion nécessaire au calcul de cette dernière est fixé à 10 kilojoules par gramme (2,4 kilocalories par gramme), à l'exception du polydextrose pour lequel il est de 4,18 kilojoules par gramme (1 kilocalorie par gramme). >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.