Article 1 LEGIARTI000006874536
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1994
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1994
Publié le20 août 1994
Articles2 articles en vigueur
NORENVN9430286A
IdentifiantLEGITEXT000005616444
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006874535
1. Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1994.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la nature et des paysages: Le sous-directeur, A. MEGRET
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, P. GUERIN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 avril 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 août 1994).