Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874536
Texte parentLEGITEXT000005616444
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 bis de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 3 bis. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-3 du code rural, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes: << - chamois ou isard (Rupicapra rupicapra), à l'exception des départements du Haut-Rhin et des Vosges; << - lièvre variable (Lepus timidus); << - marmotte (Marmota marmota). >>
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