Article 1 LEGIARTI000006885507
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 1994 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1994
NatureArrêté
Signé le4 août 1994
Publié le23 août 1994
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9401428A
IdentifiantLEGITEXT000005616449
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006885506
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'aviation civile, M. SCHELLER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 1994).