Arrêté du 8 août 1994 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006859691
Texte parentLEGITEXT000005616452
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 août 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 10. - I. - Le dernier alinéa de l'article A. 132-1 est ainsi rédigé: << Les articles A. 331-3 à A. 331-8 ne s'appliquent pas aux contrats à capital variable. >> Le texte de l'article A. 132-1 devient l'article A. 331-3. II. - Le texte de l'article A.132-2 devient l'article A. 331-4. A l'article A. 331-4, la mention: << A.132-4 >> est remplacée par la mention: << A. 331-6 >> et la mention: << A.132-6 >> par la mention: << A. 331-8 >>. III. - Le texte de l'article A. 132-3 devient l'article A.331-5. A l'article A. 331-5, la mention: << A. 132-2 >> est remplacée par la mention: << A. 331-4 >>. IV. - Le texte de l'article A. 132-4 devient l'article A. 331-6. A l'article A. 331-6, la mention: << A. 132-2 >> est remplacée par la mention: << A 331-4 >> et la mention: << A. 132-5 >> par la mention: << A. 331-7 >>. V. - Le texte de l'article A. 132-5 devient l'article A. 331-7. A l'article A. 331-2, la mention: << A. 132-5 >> est remplacée par la mention: << A. 331-7 >> et la mention: << A. 132-4 >> par la mention: << A. 331-6 >>. VI. - Le texte de l'article A. 132-6 devient l'article A.331-8. A l'article A. 331-8, la mention: << A. 132-2 >> est remplacée par la mention: << A. 331-4 >>. VII. - Le texte de l'article A. 132-7 devient l'article A. 331-9. VIII. - Le texte de l'article A. 132-11 devient l'article A. 331-9-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006859691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.