Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-721 du 22 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473244
Texte parentLEGITEXT000005616457
Référencearticle 1 du décret n°94-721 du 22 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 septembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Les attachés des services déconcentrés des affaires culturelles constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. >>
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