Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-721 du 22 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473245
Texte parentLEGITEXT000005616457
Référencearticle 2 du décret n°94-721 du 22 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit: I. - Au premier alinéa, les mots: << celui d'attaché qui comporte une 1re classe comprenant cinq échelons et une 2e classe comprenant huit échelons et un échelon de stage >> sont remplacés par les mots: << celui d'attaché qui comporte une classe unique comprenant douze échelons et un échelon de stage >>. II. - Au deuxième alinéa, les mots: << celle des attachés de 1re classe ne peut excéder 40 p. 100 de l'effectif global du grade d'attaché >> sont abrogés.
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