Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-721 du 22 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473251
Texte parentLEGITEXT000005616457
Référencearticle 8 du décret n°94-721 du 22 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 12. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des grades du corps des attachés des services déconcentrés sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/94 Page 12321 a 12323 ......................................................
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