Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006881458
Texte parentLEGITEXT000005616459
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2.1. - Les matières premières ne peuvent pas être mises en circulation si leur teneur en substances ou produits indésirables est telle qu'elle rend impossible le respect des teneurs maximales fixées à l'annexe I pour les aliments composés pour animaux. >> Art. 2. - Dans l'arrêté du 16 mars 1989 modifié susvisé, il est inséré un article 3.2 rédigé ainsi qu'il suit: <<
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