Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3.2. - Un lot d'une matière première énumérée à l'annexe II ayant une teneur en substance ou produit indésirable supérieure à la teneur maximale figurant dans la troisième colonne de cette annexe ne doit pas être mélangé avec d'autres lots de matières premières ou avec des lots d'aliments. >> Art. 3. - A l'annexe I, partie A, de l'arrêté du 16 mars 1989 modifié susvisé, au point 1 Arsenic, les mots: << aliments complets >> figurant dans la colonne Aliments pour animaux et le chiffre << 2 >> figurant dans la colonne Teneur maximale sont remplacés par le libellé suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/94 Page 12320 a 12321 ......................................................