Article 1 LEGIARTI000006540978
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°94-724 du 18 août 1994 modifiant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1994
NatureDécret
Signé le18 août 1994
Publié le25 août 1994
Articles5 articles en vigueur
NORRESM9400043D
IdentifiantLEGITEXT000005616462
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique;
Vu le décret no 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006540979
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006540980
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006540981
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006540977
1. Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, FRANCOIS LEOTARD
Le ministre des affaires étrangères, ALAIN JUPPE
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GERARD LONGUET
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-68 du 12 janvier 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2004-168 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 1994).