Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 3. - Le haut conseil comporte vingt-trois membres: << - dix membres de droit: << - le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères; << - le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche; << - le directeur des recherches, études et techniques de la délégation générale de l'armement au ministère de la défense; << - le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche; << - le directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement; << - le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur; << - le directeur général des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur; << - le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville; << - le directeur de l'information et des technologies nouvelles au ministère de l'éducation nationale; << - le directeur scientifique et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale; << - deux personnalités nommées parmi les membres de l'Académie des sciences, sur proposition du secrétaire perpétuel de cette académie; << - le président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie; << - le président du Conseil supérieur des bibliothèques; << - neuf personnalités du monde industriel et technologique, nommées sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche. << Les personnalités extérieures à l'administration sont nommées par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois. << Lorsqu'un poste est vacant, un nouveau membre est désigné pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat de son prédécesseur. Dans ce cas, il peut être reconduit pour un seul mandat de trois ans. >>