Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-727 du 25 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006540987
Texte parentLEGITEXT000005616467
Référencearticle 3 du décret n°94-727 du 25 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 du décret du 7 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 3. - Tout membre du Conseil supérieur de l'éducation qui, avant le terme normal de son mandat, cesse de remplir les conditions au titre desquelles il y a été appelé ou qui démissionne doit être remplacé. << Le siège est attribué sur proposition de l'organisation ayant présenté le membre remplacé. Le mandat du remplaçant ainsi nommé expire lors du renouvellement général du conseil. << Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du membre titulaire. >>
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