Article 1 LEGIARTI000006540983
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1994
NatureDécret
Signé le25 août 1994
Publié le26 août 1994
Articles6 articles en vigueur
NORMENG9401508D
IdentifiantLEGITEXT000005616467
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, modifiée par la loi no 91-1285 du 21 décembre 1991, et notamment son article 22;
Vu le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, modifié par les décrets no 92-128 du 7 février 1992 et no 93-828 du 28 mai 1993;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juin 1994;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006540984
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006540987
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006540988
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006540989
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006540982
1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'éducation nationale, FRANCOIS BAYROU
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 1994).