Référencearticle 2 du décret n° 94-733 du 24 août 1994 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS à compter du 1er décembre 2023
8e échelon
597
7e échelon
566
6e échelon
526
5e échelon
473
4e échelon
454
3e échelon
425
2e échelon
417
1er échelon
394
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à savoir le 1er décembre 2023.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.