1. Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1993-1994 conformément au tableau ci-après, à l'exception de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.
2. CATÉGORIES
3. TAUX par élève (en francs)
4. Collèges :
5. C 1 Pour les 80 premiers élèves 4 959
6. C 1 bis A partir du 81e élève 2 862
7. C 2 Classes préprofessionnelles de niveau / classes préparatoires à l'apprentissage / 4e à pédagogie de contrat / 3e d'insertion 3 360
8. C 3 Sections d'éducation spécialisée / sections d'enseignement général et professionnel adapté 4 530
9. C 4 4e et 3e technologiques 4 358
10. C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté 6 042
11. Lycées d'enseignement général :
12. G 1 Classes du second cycle 2 729
13. G 2 Classes préparatoires littéraires 3 089
14. G 3 Classes préparatoires scientifiques 3 447
15. Lycées technologiques :
16. T 1 Classes du secteur tertiaire 3 349
17. T 2 Classes du secteur industriel 3 991
18. T 3 Classes des secteurs Bâtiment, Biologie, Informatique, Hôtellerie 4 157
19. TS 1 Sections de techniciens supérieurs : secteur tertiaire 4 161
20. TS 2 Sections de techniciens supérieurs : secteur industriel 4 741
21. TS 3 Sections de techniciens supérieurs : secteurs Bâtiment, Biologie, Informatique, Hôtellerie 4 890
22. Lycées professionnels :
23. C 2 Classes préprofessionnelles de niveau / classes préparatoires à l'apprentissage / 4e à pédagogie de contrat / 3e d'insertion 3 360
24. C 3 Sections d'éducation spécialisée / sections d'enseignement général et professionnel adapté 4 530
25. P 1 Classes du secteur tertaire (1) 4 358
26. P 2 Classes du secteur industriel (1) 4 919
27. P 3 Classes des secteurs Bâtiment, Biologie, Informatique, Hôtellerie (1) 5 273
28. (1) Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.