Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-744 du 25 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473295
Texte parentLEGITEXT000005616508
Référencearticle 1 du décret n°94-744 du 25 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 18 du décret du 24 juillet 1975 susvisé est remplacé par l'article suivant: << Art. 18. - Le corps des attachés d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse comprend le grade d'attaché principal qui comporte sept échelons et le grade d'attaché qui comporte douze échelons et un échelon de stage. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.