Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-744 du 25 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473303
Texte parentLEGITEXT000005616508
Référencearticle 8 du décret n°94-744 du 25 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le tableau figurant à l'article 28 du même décret est remplacé, pour ce qui concerne les attachés de 1re classe et les attachés de 2e classe, par les dispositions suivantes: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 01/09/94 Page 12650 a 12652 ...................................................... TITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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