Arrêté du 16 août 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1994.

TexteArrêté du 16 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000006789600

Texte parentLEGITEXT000005616512

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 août 1994 (version du 2 septembre 1994)Légifrance →

1. Est approuvé l'avenant n° 6 ci-annexé à la convention susvisée relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.