Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-755 du 1 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006777645
Texte parentLEGITEXT000005616513
Référencearticle 1 du décret n°94-755 du 1 septembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de la sécurité sociale sont modifiées comme suit: 1o Les mots << à L. 532-6 >> sont remplacés par les mots << à L. 532-5 >>; 2o Les mots << porte à trois ou plus >> sont remplacés par les mots << porte à deux ou plus >>. II. - Au deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du même code, les mots: << ou de la cessation de l'activité professionnelle >> sont remplacés par les mots: << ou celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont remplies >>.
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