Arrêté du 23 août 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730097
Texte parentLEGITEXT000005616519
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les articles 2 à 10 de l'arrêté du 28 janvier 1986 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: <<

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