Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-758 du 30 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473313
Texte parentLEGITEXT000005616525
Référencearticle 2 du décret n°94-758 du 30 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 25. - Le corps des attachés d'administration et d'intendance des services pénitentiaires comprend un grade d'attaché principal comportant sept échelons et un grade d'attaché comportant un échelon de stage et douze échelons. >>
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