Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-758 du 30 août 1994
RattachementTITRE Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006473330
Texte parentLEGITEXT000005616525
Référencearticle 20 du décret n°94-758 du 30 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - L'article 43 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 43. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'attaché d'administration et d'intendance sont fixées comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0203 du 02/09/94 Page 12718 a 12721 ...................................................... TITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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